Conditions d’utilisations

Le respect et la protection de votre vie privée sur 360dubatiment.com

360dubatiment.com est conscient des questions soulevées relativement à la circulation des renseignements personnels sur Internet et désire collaborer avec vous afin d’assurer le respect et la protection de votre vie privée. Pour cette raison, nous désirons vous expliquer quel type d’information nous recueillons lorsque vous visitez 360dubatiment.com et également quand, comment et pourquoi nous recueillons ces informations. Nous vous prions donc de lire attentivement les lignes qui suivent et d’y référer périodiquement pour suivre les changements qui pourraient y être apportés. Soyez assuré qu’aucune information personnelle n’est recueillie sur 360dubatiment.com sans votre consentement.

La collecte et le traitement des informations personnelles

Quand?

Dans certaines circonstances bien particulières, soit lors de l’inscription à nos différents services de personnalisation, de courriels et de concours publicitaires en ligne, 360dubatiment.com requiert que vous inscriviez vos nom, adresse, adresse de courriel et certaines autres informations personnelles dans un formulaire à l’écran. Ainsi, lorsque 360dubatiment.com vous demande de telles informations, vous en êtes toujours explicitement et préalablement avertis et vous êtes informés que vous nous donnez des informations qui feront l’objet d’un traitement, c’est-à-dire d’un ensemble d’opérations relatives à la collecte, l’enregistrement, l’élaboration, la modification, la conservation et la destruction desdites informations personnelles. Dans la mesure du possible, 360dubatiment.com vous fournira les moyens de vérifier que vos données personnelles sont correctes et actualisées. De plus, 360dubatiment.com vous demandera parfois, via de tels formulaires, si vous êtes intéressés à recevoir des renseignements au sujet d’autres services, concours ou des nouvelles à propos de 360dubatiment.com Inc. ou de ses partenaires. Vous aurez toujours le choix de décliner cette demande ou de cesser un abonnement à un service personnalisé que vous auriez préalablement choisi. Le tout en conformité avec la nouvelle loi fédérale relative aux pouriels

Pourquoi?

La collecte de ces informations permet tout simplement à 360dubatiment.com de pouvoir vous donner un service plus pertinent à vos besoins, de vous joindre dans l’éventualité que vous gagniez un prix et, si vous nous en avez signifié le désir, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l’information par courriel.

Pour qui?

Il est important de préciser ici que les annonceurs, autres clients ou partenaires de 360dubatiment.com n’ont, en aucun temps, accès aux informations qui vous concernent. Seul 360dubatiment.com a accès à ces informations que vous lui avez transmises. Si des informations devaient vous être demandées pour une autre raison, vous en seriez automatiquement et expressément avertis au moment même où ces informations vous seraient demandées.

Aucune information personnelle ne sera mise à la disposition de personnes extérieures au360dubatiment.com sans votre autorisation explicite et préalable. De plus, nous désirons vous mentionner que toutes les informations personnelles recueillies sur 360dubatiment.com sont sauvegardées dans des secteurs inaccessibles au public.

Malgré ce qui précède, vous avez en tout temps la possibilité de demander à 360dubatiment.com de ne pas faire ou encore de cesser l’utilisation de vos informations personnelles.

En somme, les seules situations au cours desquelles 360dubatiment.com peut divulguer des informations personnelles vous concernant sont les suivantes : sur requête d’une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise (a) pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour intervenir dans un procès intenté contre 360dubatiment.com; (b) pour protéger ou défendre les droits ou les biens de 360dubatiment.com ou des utilisateurs de 360dubatiment.com . ; et (c) pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de 360dubatiment.com. ou du public.

Soyez vigilants !

360dubatiment.com contient des liens vers des sites Web gérés par des tiers; ces liens ne vous sont proposés que pour votre agrément. L’activation de ces liens vous fait quitter le réseau de 360dubatiment.com. . Sachez que 360dubatiment.com n’exerce aucun contrôle sur les sites Web des tiers et que le fait que ces sites soient répertoriés sur 360dubatiment.com n’engage en aucun cas la responsabilité de la compagnie . Ainsi, toute information personnelle que vous donnez aux autres sites que ceux de 360dubatiment.com . sera nécessairement soumise à la politique de protection des informations personnelles de ces autres sites. Dans un tel cas, 360dubatiment.com ne pourra jamais être tenu responsable des abus qui pourraient en découler. Par conséquent, nous vous recommandons d’examiner attentivement la politique de protection des informations personnelles de ces autres sites.

Également, ayez à l’esprit que la diffusion volontaire d’informations personnelles lors de sessions de salons de discussion (« chat »), par courrier électronique ou sur un babillard électronique n’est pas couverte par la présente politique de protection de votre vie privée; il vous faut donc toujours faire attention lorsque vous donnez vos informations personnelles par ces moyens. Vous transmettez ces informations à vos propres risques. Ces informations peuvent être recueillies et utilisées par des tiers sans l’obtention préalable d’un consentement quelconque de votre part. En somme, si vous inscrivez des informations personnelles en ligne et que ces informations sont accessibles au public, vous risquez de recevoir éventuellement des messages non sollicités provenant de tierces personnes. 360dubatiment.com se dégage de toute responsabilité à cet égard. En tout temps, nous vous conseillons de demeurer prudent et attentif lorsque vous êtes en ligne sur le réseau Internet.

La sécurité

360dubatiment.com a instauré des mesures de sécurité afin de vous protéger contre la perte ou l’utilisation non autorisée des informations vous concernant qui seront sous le contrôle du 360dubatiment.com. De plus, les serveurs du 360dubatiment.com sont protégés par une technologie de type coupe-feu. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n’est parfait et vous devez être avisé qu’il existe toujours un certain niveau de risques que les informations personnelles que vous transmettez à 360dubatiment.com soient divulguées sans faute de la part de 360dubatiment.com et sans votre consentement. 360dubatiment.com décline toute responsabilité eu égard au fait que de telles informations confidentielles sur vous pourraient être divulguées, sauf en cas de négligence de la part du 360dubatiment.com

Sécurité des enfants et adolescents sur Internet

Les enfants et les adolescents sont de plus en plus nombreux à utiliser les services Internet et en tirent de nombreux avantages. Cependant, comme c’est le cas dans tout autre environnement, ils peuvent devenir la cible de crimes ou d’exploitation, car ils sont plus vulnérables. C’est pourquoi nous vous conseillons de surveiller l’utilisation que vos enfants et adolescents font de votre service Internet et de leur offrir certains conseils et recommandations de sécurité et de bon sens. De telles mesures permettent souvent d’éviter que vos enfants et adolescents ne soient exposés à des données offensantes, qu’ils soient victimes de harcèlement ou d’autres actes criminels.

Afin de réduire les risques que vos enfants et adolescents soient exposés à de tels éléments, effectuez une supervision raisonnable de leur utilisation de votre service Internet. Vos enfants et adolescents devraient être conscients qu’il ne faut jamais divulguer de renseignements personnels comme leur nom, numéro de téléphone ou adresse dans des forums.

Il est important que vos enfants et adolescents soient encouragés à vous dévoiler leurs inquiétudes s’ils reçoivent des messages qui les mettent mal à l’aise ou qui les choquent.

Ces recommandations aideront vos enfants et adolescents à naviguer dans Internet de manière avertie et vous permettront de vous assurer que vos enfants et adolescents tirent bon profit de tous les éléments que le service met à leur disposition pour enrichir leur développement

Les « cookies » sur 360dubatiment.com

Qu’est-ce qu’un «cookie» ?

Les « cookies » sont des morceaux d’informations qui vous sont envoyés par un site Web lorsque vous le visitez. Ils se stockent de façon temporaire ou permanente sur votre disque dur pour garder des traces de votre visite. L’information ainsi stockée peut concerner, notamment, la date et l’heure de votre visite, une réponse à un questionnaire complété sur le site visité, une information personnelle recueillie par le serveur, etc. Ainsi, les cookies peuvent accroître l’utilité du Web en sauvegardant des informations concernant vos préférences pour un site particulier.

L’utilisation des cookies est maintenant un standard dans le monde informatique. La plupart des navigateurs ou fureteurs acceptent habituellement les cookies par défaut. Vous pouvez toujours modifier vos paramètres afin de refuser les cookies si vous le désirez. Dans ce cas toutefois, vous pourriez ne pas bénéficier de tous les éléments d’un site Web.

Les cookies en eux-mêmes sont inoffensifs. Vous pouvez les consulter et les détruire si vous le désirez car ils se trouvent sur votre disque dur. Vous en avez donc le contrôle complet.

L’utilisation des cookies par 360dubatiment.com

D’une part, 360dubatiment.com utilise les cookies dans le but d’établir le trafic, par ailleurs anonymes, sur ses sites. Ils nous donnent la possibilité d’estimer notre audience.

Chaque utilisateur accédant au360dubatiment.com se voit assigner un cookie unique qui est ensuite utilisé pour déterminer les visites répétées par opposition à la visite initiale.

Il s’agit là d’informations qui ne peuvent pas vous identifier mais qui sont utiles à nos services marketing. En effet, nous pouvons indiquer à nos annonceurs combien d’utilisateurs ont visité un de nos sites et pour combien de temps, de telle sorte que les annonceurs puissent mesurer l’impact effectif ou probable de leurs publicités sur nos sites. Par conséquent, cette information est également utilisée pour élaborer nos tarifs publicitaires. Par ces informations, les annonceurs achetant des espaces publicitaires sur 360dubatiment.com ne peuvent aucunement vous identifier personnellement.

D’autre part, 360dubatiment.com utilise les cookies afin de vous offrir les services personnalisés que vous désirez, par exemple, l’accès à des contenus spécialisés, vos bulletins, etc. Pour obtenir ces services personnalisés, nous vous demandons de compléter un formulaire d’inscription sur lequel vous devez fournir au360dubatiment.com des renseignements personnels et des informations sur vos préférences pour certains contenus ou activités diffusées dans nos pages. En vous inscrivant, si vous nous permettez d’enregistrer votre mot de passe, un fichier témoin (cookie) permettra de vous reconnaître à chaque visite que vous ferez sur 360dubatiment.com.

Par ailleurs, ces renseignements personnels vous sont demandés par 360dubatiment.com dans le seul but de vous offrir les contenus, outils ou publicités qui correspondent aux préférences que vous nous aurez communiquées via votre formulaire d’inscription et ce, afin que vous tiriez le meilleur parti de vos visites sur 360dubatiment.com. Ces renseignements demeurent strictement destinés à l’usage de 360dubatiment.com Inc. et ne sont accessibles à aucun de nos clients, partenaires, annonceurs ou autres intervenants extérieurs au 360dubatiment.com

Nous espérons que ces quelques lignes 360dubatiment.com vous auront éclairés sur la politique stricte de confidentialité en vigueur sur 360dubatiment.com. Par ailleurs, à tout moment, nous nous réservons le droit de modifier la politique de confidentialité exposée ci-haut. Nous vous invitons à visiter périodiquement cette rubrique afin de vérifier si des changements y ont été apporté.

Contrat d’entente à l’inscription

AVIS AUX MOINS DE 18 ANS

Les services offerts par 360dubatiment.com sont destinés aux ADULTES SEULEMENT. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, vous êtes prié(e) de ne pas vous inscrire au 360dubatiment.com .

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du site et 360dubatiment.com VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE VOUS INSCRIRE.

En vous inscrivant au 360dubatiment.com, vous acceptez d’être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous demeurez membre. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE VOUS INSCRIVEZ PAS sur 360dubatiment.com.

Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles deviendront valides automatiquement.

POSSIBILITÉ DE RÉSILIATION

Vous pouvez, et nous pouvons, à tout moment, résilier votre inscription sur 360dubatiment.com, et ce, quelle que soit la raison invoquée. 360dubatiment.com se réserve le droit de suspendre, à n’importe quel moment, la participation de tout membre au 360dubatiment.com, et ce, sans avertissement, dès que le membre contreviendra à l’une ou l’autre des clauses du présent contrat.

EXCLUSIVITÉ DE L’ACCÈS

Les services du 360dubatiment.com sont destinés aux membres qui désirent créer des liens d’amitié ou autres avec différents membres. En aucun cas, l’utilisateur ne pourra autoriser d’autres personnes à utiliser ses codes d’accès et mots de passe confidentiels pour accéder à son compte personnel.

FICHE PERSONNELLE

Chaque nouveau membre qui s’inscrit sur 360dubatiment.com doit remplir une fiche correspondant à son profil personnel (état civil, description physique, région habitée, but recherché, etc.). Celle-ci sera accessible à tous les autres membres du réseau.

Il est interdit aux membres de laisser quelque information personnelle que ce soit (adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, etc.) dans sa fiche personnelle, sur les forums ou ailleurs sur le site de 360dubatiment.com, sauf au moment de l’envoi de courrier personnel.

Il est également interdit d’inclure dans sa fiche personnelle une adresse électronique, un numéro de ICQ ou toute autre information pouvant permettre à un membre de contacter un autre membre sans utiliser les services 360dubatiment.com.

Il est interdit d’inclure dans son profil personnel des renseignements offensants, dégradants, obscènes, violents, ou en contradiction avec l’esprit amical et respectueux du site. 360dubatiment.com se réserve le droit (mais n’a pas l’obligation) de rejeter tout profil personnel contrevenant à cette règle.

AUTHENTICITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le nouveau membre certifie que tous les renseignements inscrits dans sa fiche personnelle sont conformes à la réalité et n’engagent que lui, et seulement lui, quant aux conséquences qu’ils pourraient avoir sur sa vie et sur celle des autres membres.

USAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Il est possible que certains membres puissent obtenir, par quelque moyen que ce soit, des renseignements personnels à votre sujet et soient tentés de les utiliser dans le seul but de vous harceler. Les administrateurs du 360dubatiment.com ne sont aucunement responsables des renseignements véhiculés par l’intermédiaire de son site ni des renseignements que les autres membres pourraient avoir obtenus à votre sujet.

CONTENU ILLÉGAL

Il est interdit de véhiculer sur 360dubatiment.com des textes diffamatoires, obscènes, offensants, violents ou racistes, ni du matériel illégal qui violerait la propriété intellectuelle d’autrui, sous peine de poursuites judiciaires.

L’utilisateur s’engage à faire usage des services offerts par 360dubatiment.com en respectant les lois en vigueur au Canada, aux États Unis, en Europe et à tous autres pays applicables.

PHOTOS

Les photos publiées sur 360dubatiment.com ne doivent pas contenir de nudité, de matériel offensant ou représenter des personnes qui n’ont pas fourni leur autorisation pour être visibles sur 360dubatiment.com. Si vous contrevenez à cette règle, votre compte pourra être supprimé et ce sans préavis.

EXPULSION

Les membres qui ne respectent pas les règles de conduite normales dans une communauté virtuelle amicale ou qui sont violents ou irrespectueux de quelque façon que ce soit envers d’autres membres, s’exposent à une expulsion du réseau, et ce, sans préavis ni remboursement.

PRÉCAUTIONS À PRENDRE LORS D’UNE RENCONTRE AVEC UN AUTRE MEMBRE

Les administrateurs du 360dubatiment.com ne vérifient pas l’authenticité de l’information laissée dans les fiches personnels des membres. IL EST DONC IMPORTANT DE PRENDRE CERTAINES PRÉCAUTIONS LORS D’UNE PREMIÈRE RENCONTRE AVEC UN AUTRE MEMBRE. Par exemple, il ne faut jamais accepter qu’un premier rendez-vous ait lieu ailleurs que dans un endroit public (café, restaurant, etc.). Il est également conseillé de faire part de l’identité d’un nouveau correspondant à une personne de confiance de son entourage avant de se rendre à un rendez-vous en privé avec celui-ci.

INTERACTIONS ENTRE LES MEMBRES

L’utilisateur est pleinement responsable des interactions qu’il aura créées avec les autres membres. Ainsi, ni les administrateurs, ni le personnel cadre, les programmeurs ou le reste du personnel sur 360dubatiment.com ne pourront être tenus responsables des conséquences d’une dispute ou de n’importe quel autre événement (faux renseignements ou autres) ayant comme origine l’interaction entre ses membres. Par ailleurs, 360dubatiment.com se réserve le droit (mais n’a pas l’obligation) d’intervenir en faveur d’un membre lorsqu’un tel événement survient.

SÉCURITÉ ET EFFICACITÉ DU RÉSEAU

360dubatiment.com ne garantit pas une efficacité, ni une sécurité totales. Il est possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l’esprit, AVANT DE DEVENIR MEMBRE, qu’il est toujours possible (même s’il est peu probable) qu’un individu malintentionné accède au serveur du 360dubatiment.com et utilise, à ses fins propres, certains renseignements personnels laissés par les membres. EN AUCUN CAS l 360dubatiment.com, ni aucun de ses administrateurs, ne pourront être tenus responsables d’actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait occasionner à un membre du Réseau.

360dubatiment.com peut subir des pannes occasionnelles et certaines erreurs de programmation peuvent êtres provoquées par des mises à jour ou par des événements indépendants de la volonté des administrateurs.

Ni les administrateurs, ni aucun membre de l’organisation ne pourront être tenus responsables si un membre se voit dans l’impossibilité de naviguer sur 360dubatiment.com, et ce, quelle que soit la raison qui l’en empêche (mauvaise compréhension, ligne téléphonique défectueuse, modem incompatible, câble brisé, mauvaise configuration, mauvais navigateur, etc.).

PLAINTES

Si vous avez une plainte à formuler à l’administration du 360dubatiment.com , nous vous demandons de lui écrire à l’adresse électronique suivante : [email protected]

360dubatiment.com est une entité juridique légalement constituée au Québec auprès de l’inspecteur général des institutions financières

REMBOURSEMENT

L’utilisateur accepte le fait qu’il n’y aura aucun remboursement en argent à la suite d’une inscription sur 360dubatiment.com La seule compensation possible, dans certaines circonstances, sera une prolongation de la durée de l’abonnement.

DISPOSITION FINALE

Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du site (vous) et 360dubatiment.com.

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